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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

44. Le présent règlement remplace le Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des médecins (Décision 2002-12-12).

Décision 2005-02-23, a. 44.